{"id":52,"date":"2025-03-13T18:10:30","date_gmt":"2025-03-13T17:10:30","guid":{"rendered":"http:\/\/www.le106.be\/?page_id=52"},"modified":"2025-03-13T18:10:30","modified_gmt":"2025-03-13T17:10:30","slug":"declaration-de-protection-de-la-vie-privee","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.le106.be\/index.php\/declaration-de-protection-de-la-vie-privee\/","title":{"rendered":"D\u00e9claration de protection de la vie priv\u00e9e"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En notre qualit\u00e9 de bureau stagiaire expert\u2010comptable, nous sommes responsables du traitement de nombreuses donn\u00e9es, dont une partie sont des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<br>Le bureau collecte et traite les donn\u00e9es d&rsquo;identit\u00e9 et les coordonn\u00e9es qu&rsquo;il re\u00e7oit du client concernant le client lui\u2010m\u00eame, les membres de sa famille, son personnel, ses collaborateurs, ses pr\u00e9pos\u00e9s, ses relations d\u2019affaires (fournisseurs ou clients du client) et toute autre personne de contact utile. Ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont trait\u00e9es par le bureau conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation belge relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es et aux dispositions du R\u00e8glement 2016\/679 du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes<br>physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es, applicable \u00e0 partir du 25 mai 2018 (ci\u2010apr\u00e8s le \u00ab R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es \u00bb).<br>Le client est responsable de l&rsquo;exactitude et de la tenue \u00e0 jour des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qu&rsquo;il fournit au cabinet et s&rsquo;engage \u00e0 respecter strictement les dispositions du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des<br>donn\u00e9es \u00e0 l&rsquo;\u00e9gard des personnes dont il a transmis les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, ainsi que concernant toutes les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel possibles qu&rsquo;il pourrait recevoir de ses clients, de son personnel, de<br>ses collaborateurs et de ses pr\u00e9pos\u00e9s.<br>Le client reconna\u00eet avoir pris connaissance des informations ci\u2010dessous et autorise le cabinet \u00e0 traiter les donn\u00e9es personnelles qu&rsquo;il communique dans le cadre des services qui seront prest\u00e9s par le cabinet, ce conform\u00e9ment aux dispositions reprises dans la pr\u00e9sente d\u00e9claration de protection de la vie priv\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Responsable du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong><br>La responsable du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est Madame Patricia Dieltjens. Le si\u00e8ge du responsable est sis \u00e0 1332 Genval, 106 avenue des combattants et son num\u00e9ro d\u2019entreprise est 0736.409.647.<br>La responsable est inscrite aupr\u00e8s de l\u2019ITAA, sous le num\u00e9ro d\u2019agr\u00e9ment 14.026.806.<br>Pour toute question relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, veuillez vous adresser \u00e0 Patricia Dieltjens par courrier postal \u00e0 l\u2019adresse ci\u2010dessus ou par courrier \u00e9lectronique (patricia@le106.be).<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Finalit\u00e9s du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong>\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>2.1. Pour chaque traitement, seules les donn\u00e9es pertinentes \u00e0 la poursuite de la finalit\u00e9 en cause sont trait\u00e9es. Le traitement consiste en toute op\u00e9ration (manuelle ou automatis\u00e9e) sur une donn\u00e9e personnelle.<br>Ces donn\u00e9es ne seront transmises qu&rsquo;aux sous\u2010traitants, aux destinataires et\/ou aux tiers pour autant que n\u00e9cessaire dans le cadre des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es pour ledit traitement<\/li>\n\n\n\n<li>2.2. De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, le burau traite les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel aux fins suivantes :\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>A. Application de la loi du 18 septembre 2017 relative \u00e0 la pr\u00e9vention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et \u00e0 la limitation de l\u2019utilisation des esp\u00e8ces (ci\u2010apr\u00e8s, loi du 18 septembre 2017).\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>1\u00b0 En application de l\u2019article 26 de la loi du 18 septembre 2017, notre bureau est tenu de collecter les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel suivantes concernant nos clients et leurs mandataires : nom, pr\u00e9nom, date de naissance, lieu de naissance et, dans la mesure du possible, adresse.<\/li>\n\n\n\n<li>2\u00b0 En application de l\u2019article 26 de la loi du 18 septembre 2017, notre bureau est tenu de collecter les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel suivantes concernant les b\u00e9n\u00e9ficiaires effectifs des clients : nom, pr\u00e9nom et,dans la mesure du possible, date de naissance, lieu de naissance et adresse. Le traitement de ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est une obligation l\u00e9gale. Sans ces donn\u00e9es, nous ne pouvons pas conclure de relation d\u2019affaires (article 33 de la loi du 18 septembre 2017).<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n\n\n\n<li>B. Les obligations incombant au cabinet vis\u2010\u00e0\u2010vis des autorit\u00e9s belges, des autorit\u00e9s \u00e9trang\u00e8res ou des institutions internationales, en application d\u2019une obligation l\u00e9gale ou r\u00e9glementaire, en application d\u2019unevd\u00e9cision judiciaire ou dans le cadre de la d\u00e9fense d\u2019un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime, notamment, mais pas exclusivement, si les lois fiscales (listings TVA, fiches fiscales\u2026) et sociales actuelles et futures nous contraignent \u00e0 traiter desvdonn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans le cadre de la mission dont nous avons \u00e9t\u00e9 charg\u00e9s. Le traitement de ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est une obligation l\u00e9gale. Sans ces donn\u00e9es, le bureau ne peut pas conclure de relation d\u2019affaires.<\/li>\n\n\n\n<li>C. Ex\u00e9cution de la lettre de mission relative \u00e0 des services comptables et fiscaux. Le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel concerne les donn\u00e9es des clients eux\u2010m\u00eames, des membres de leur personnel, de leursvadministrateurs, entre autres, ainsi que des autres personnes, telles que les clients et les fournisseurs, impliqu\u00e9es dans leurs activit\u00e9s.v\u00c0 d\u00e9faut de communication et de traitement de ces donn\u00e9es, nous ne sommes pas en mesure de mener \u00e0 bien notre mission d\u2019expert-comptable.<\/li>\n\n\n\n<li>D. Le bureau ne pratique pas d&rsquo;activit\u00e9 de prospection directe, tel que l&rsquo;envoi d&rsquo;informations promotionnelles ou commerciales de type \u00ab newsletters \u00bb .<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n\n\n\n<li>2.3 Concr\u00e8tement, le cabinet collecte, enregistre et utilise les donn\u00e9es des clients aux fins suivantes :\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Etablir et mener la relation contractuelle avec le client <\/li>\n\n\n\n<li>Analyser, adapter et am\u00e9liorer le contenu du site web du bureau<\/li>\n\n\n\n<li>Ex\u00e9cuter la mission <\/li>\n\n\n\n<li>Permettre au client de recevoir des communications et des informations <\/li>\n\n\n\n<li>R\u00e9pondre aux demandes d\u2019informations <\/li>\n\n\n\n<li>Pour toute activit\u00e9 de communication par le cabinet aux clients ayant donn\u00e9 leur accord <\/li>\n\n\n\n<li>Informer les clients de tout changement sur le site web du cabinet et ses fonctionnalit\u00e9s et sur les conditions g\u00e9n\u00e9rales <\/li>\n\n\n\n<li>Pour toute autre raison \u00e0 laquelle le client a express\u00e9ment consenti.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n\n\n\n<li>2.4 Pour toute autre raison \u00e0 laquelle le client a express\u00e9ment consenti.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Le bureau a un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 interagir avec les clients, notamment pour : <\/strong><br>&#8211; R\u00e9pondre \u00e0 leurs demandes ou am\u00e9liorer la mission,<br>&#8211; Pr\u00e9venir les abus et les fraudes, contr\u00f4ler la r\u00e9gularit\u00e9 des op\u00e9rations, exercer, d\u00e9fendre et pr\u00e9server les droits du cabinet, par exemple en litige,<br>&#8211; Apporter la preuve d\u2019une possible violation des droits du cabinet,<br>&#8211; G\u00e9rer et am\u00e9liorer ses relations avec le client,<br>&#8211; Am\u00e9liorer continuellement les services du cabinet.<br>Le bureau veille dans tous les cas \u00e0 maintenir un \u00e9quilibre proportionn\u00e9 entre son int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime et le respect de la vie priv\u00e9e des clients.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Mises \u00e0 jour et modifications \u00e0 la d\u00e9claration de protection de la vie priv\u00e9e<\/strong><br>Le cabinet peut modifier et adapter la d\u00e9claration de protection de la vie priv\u00e9e, notamment pour se conformer \u00e0 toute nouvelle l\u00e9gislation et\/ou r\u00e9glementation applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles, aux recommandations de l\u2019Autorit\u00e9 belge de protection des donn\u00e9es, aux lignes directrices, aux recommandations et aux meilleures pratiques du Comit\u00e9 europ\u00e9en de la protection des donn\u00e9es et aux d\u00e9cisions des cours et tribunaux sur cette question. Le client est inform\u00e9 que la version<br>actualis\u00e9e de la d\u00e9claration de protection de la vie priv\u00e9e est en tout temps disponible sur simple demande aupr\u00e8s du professionnel.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>En notre qualit\u00e9 de bureau stagiaire expert\u2010comptable, nous sommes responsables du traitement de nombreuses donn\u00e9es, dont une partie sont des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.Le bureau collecte et traite les donn\u00e9es d&rsquo;identit\u00e9 et les coordonn\u00e9es qu&rsquo;il re\u00e7oit du client concernant le client lui\u2010m\u00eame, les membres de sa famille, son personnel, ses collaborateurs, ses pr\u00e9pos\u00e9s, ses relations [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-52","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.le106.be\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/52","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.le106.be\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.le106.be\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.le106.be\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.le106.be\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=52"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.le106.be\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/52\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":56,"href":"https:\/\/www.le106.be\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/52\/revisions\/56"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.le106.be\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=52"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}